Vous trouverez en pièce jointe le rapport du commissaire aux comptes
et la décision de la suppression de plans d'alignment des routes départementales n° 17 n° 17B et n°17C traversant la communue de Mussy-sur-Seine et le règlement de l'AVAP, Aire de Valorisation de l'Arccitecture et du Patrimoine.
et la décision de la suppression de plans d'alignment des routes départementales n° 17 n° 17B et n°17C traversant la communue de Mussy-sur-Seine et le règlement de l'AVAP, Aire de Valorisation de l'Arccitecture et du Patrimoine.
Plan Local d'urbanisation
Voici le projet du nouveau PLU que vous trouverez en pièce jointe ainsi que que l'avis de l'INAO
Monsieur le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Mussy-sur-Seine – 7 rue de l’hôtel de ville toutes les personnes désirant faire des observations.
Le Lundi 15 Décembre 2025, de 14h00 à 17h00 ;
Le Samedi 20 Décembre 2025, de 9h00 à 12h00 ;
Le Mardi 6 Janvier 2026, de 9h00 à 12h00 ;
Le Vendredi 9 Janvier 2026, de 14h00 à 17h00 ;
Le Jeudi 15 Janvier 2026, de 14h00 à 17h00.
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