Principe |
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans.
- donner son consentement,
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Lieu du mariage |
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l' officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage. Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
Formalités à accomplir avant le mariage |
| Pièces à fournir | |
1 copie intégrale de l'acte de naissance |
|
1 pièce d'identité | |
1 justificatif de domicile | |
| Informations relatives auxtémoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) | |
| Certificat dunotaire | Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage |
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité. | Se renseigner à la mairie ou au consulat. |
Audition par l'officier d'état civilL'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite auxacquêts.Sinon, ils feront établir le contrat devantnotaire, quelques semaines à l'avance de préférence.
Célébration du mariage |
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Mariage à l'étranger |
A l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, à la demande de l'intéressé, pour être opposable en France.
L'obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :
- le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l'ambassade,
- les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l'officier de l'état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l'étranger),
- les futurs époux doivent faire publier les bans auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a sa résidence.
.jpg)
