Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage ?
C'est une reproduction intégrale desinformations portées sur l'acte de mariage.
Quelles indications contient-elle?
La copie d'un acte de mariage contient les informations suivantes :
- lesprénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux,
- lesprénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères,
- le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis,
- lesprénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux,
- ladéclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil,
- lesprénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs,
- ladéclaration de l'existence ou del'inexistenced'un contrat de mariage (ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'a reçu, le cas échéant).
A noter :en marge de l'acte de naissance de chaque époux, ilest fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint.
Qui peut la demander ?
- chacundes époux (ou, s'il y a lieu son représentant légal),
- ses ascendants ou descendants,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
Formalités
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Il est nécessaire d'indiquer les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
